Mentions légales

Article 1

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées auprès de LNE DIFFUSION via son site de e-commerce : www.directquad.fr.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.directquad.fr

Article 3 

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 Article 4 

 Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire

- par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Défaut de Paiement

LNE Diffusion via DirectQuad.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 :

Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par ???). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste, Exapaq).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande
Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Article 6 

Force majeure

LNE DIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LNE DIFFUSION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir

 Article 7 

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :

 

Information

La boutique Direct quad accessible à l'adresse http://www.directquad.fr/ est éditée par son propriétaire

La société LNE DIFFUSION

Société à Actions Simplifiée  (SAS) au capital de 8 000 euros
Immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n° 522 536 671
Siège social : 20 rue Neyron - 42000 SAINT-ETIENNE 
Adresse électronique :
Numéro de téléphone : +33 6 29 85 30 96
Numéro de fax : + 33 4 83 07 63 81
Numéro individuel d'identification TVA : FR 09 522 536 671
Directeur de publication : Pascal BUCLON 

 

Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

L'utilisateur de la boutique est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors d'une éventuelle commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de cette commande ;

Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que l'utilisateur puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la boutique.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
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