Article 1
Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées auprès de LNE DIFFUSION via son site de e-commerce : www.directquad.fr.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 :
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.directquad.fr
Article 3 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 :
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire
- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- par Paypal
Défaut de Paiement
LNE Diffusion via DirectQuad.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 5 :
Expédition et livraison
La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Article 6 :
Force majeure
LNE DIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LNE DIFFUSION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir
Article 7 :
Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour :
Nous contacter au 06 29 85 30 96 afin d’obtenir un numéro de retour
Article 8 :
Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 9 :
Coordonnées de la société
Identification de la société
LNE DIFFUSIONr
SAS au capital de 8 000 EURO
RCS de Saint-Etienne 522 536 671
TVA : FR 09 522 536 671
Adresse : 20 rue Neyron – 42000 SAINT-ETIENNE
Tél : 06 29 85 30 96
Fax : 04 83 07 63 81
Site web : www.directquad.fr
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